LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES

Par CoinTradeUp Team

publié le 04 décembre 2024

Le trading de cryptomonnaies soulève des questions fiscales importantes pour les particuliers en France. Les gains réalisés sont soumis à l’impôt, avec différentes options selon le montant et votre situation financière. Découvrez comment déclarer vos plus-values, quels régimes fiscaux privilégier et comment respecter vos obligations, afin d’optimiser votre fiscalité crypto.

Pour commencer, attention à la manière dont vous tradez des cryptoactifs. Le FISC français fait une distinction entre les cessions opérées par un professionnel et celles opérées par un particulier.

Si vous utilisez des outils de trading perfectionnés, si vous réalisez des opérations complexes et en grande quantité, vous pourriez être considéré comme professionnel.

Dans cet article, on ne discutera que du cas de cessions réalisées par un particulier.

1. LA PLUS-VALUE

Une plus-value correspond à la différence entre un achat et une vente. Il y a un gain réalisé. C'est ce gain qui potentiellement sera imposable.
En cas de perte, vous aurez une possibilité de reporter votre perte, mais uniquement la même année, sur des actifs du même type.

Au fur et à mesure de l'année, vous allez réaliser plusieurs opérations d'achat et vente de cryptoactifs et les gains vont s'accumuler. Des fois il y aura des pertes, des fois des gains. Faites la somme en fin d'année pour connaitre votre plus-value ou moins-value sur l'année (naturellement, dans l'immense majorité des cas, c'est la plateforme sur laquelle vous opérez qui réalise ce calcul).

2. L'IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE

Si vos cessions (cumul des ventes réalisées dans l'année) sont inférieures à 305€

Vous n'êtes pas imposable, mais vous devez quand même déclarer le montant.
Vous ne payerez donc pas d'impôt sur ce gain.

Si vos cessions sont supérieures ou égales à 305€

Dans ce cas vous êtes imposable et plusieurs options s'offrent à vous :

ATTENTION : les cessions prises en compte ne concernent que les ventes d'une cryptomonnaie vers une monnaie FIAT (euros, dollars, ...). En effet, si vous possédez un bitcoin et que vous le vendez en échange d'un stablecoin par exemple, cette cession de votre bitcoin n'est pas prise en compte.

3. QUE CHOISIR COMME IMPOSITION ?

le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax)
- Dans ce cas, un taux de 30 % comprenant l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux global de 17,2% est appliqué à la plus-value

le barème progressif de l'impôt sur les revenus
- En choisissant l'intégration de votre plus-value dans vos revenus, le PFU ne s'applique pas. Votre gain sera tout simplement intégré dans l'ensemble de vos revenus et sera soumis au barème classique

Comment choisir l'un ou l'autre mode ?
Tout va dépendre de vos revenus classiques et de votre taux marginal d'imposition. Généralement, si vous déclarez peu de revenus et que vous réalisez une petite plus value (de l'ordre de quelques milliers d'euros) sur vos cryptoactifs, il sera plus intéressant d'opter pour ce mode d'imposition.

Pour rappel, ce sont les revenus qui dépassent 29 373 € (en 2024) qui sont imposés au taux de 30%.

4. OU DECLARER SES REVENUS ?

Le montant global de la plus-value ou de la moins-value réalisée doit être indiqué dans la déclaration annexe n° 2086 de votre déclaration de revenus.

ATTENTION
La plupart des comptes qui permettent de gérer les actifs numériques sont basés à l’étranger. Dans ce cas, vous avez l’obligation de déclarer votre compte d’actifs numériques en remplissant la déclaration annexe n° 3916.

5. POUR ALLER PLUS LOIN

Quelques ressources officielles pour mieux comprendre l'imposition des cryptoactifs
- régime fiscal des cryptomonnaies
- comment déclarer ses actifs numériques